Livraisons

Livraisons

Article 1 : Livraison et délais de livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des marchandises ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Pour ce qui concerne une livraison par camion sur chantier, le lieu de déchargement est l’endroit le plus proche accessible par voie carrossable. Tout déchargement sera fait par l’acheteur qui fournira la main d’œuvre nécessaire.  En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires lors du déchargement sur le bon de livraison. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 48 heures  suivant la livraison, par courrier recommandé AR au transporteur et copie à Xidoor Doorsystems France.

 

Article 2 : refus de prendre livraison

Dans le cas où l’acheteur devait refuser de prendre livraison de la commande, la venderesse a le droit, sans aucune mise en demeure ou intervention judiciaire soit d’annuler la commande en exigeant le paiement du manque à gagner, minimum de 20 % du montant de la facture soit d’entreposer aux risques, frais et périls de l’acheteur les marchandises commandées et d’exiger le paiement du prix sans déroger aux autres droits lui revenant.